Statuts de l'Association

Article 1 —	CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
	L'Association Amicale et Culturelle Orléanaise de Rencontres Franco-Italiennes a été créée le 18 juin 1986, conformément à la loi du 1er juillet 1901. La dénomination est modifiée pour devenir : Association amicale et Culturelle ORléanaise Franco-Italienne. Le sigle est inchangé : ACORFI.

Article 2 —	OBJET
	L' association a pour but : de promouvoir la culture et la civilisation italiennes. Ses moyens d'action sont : des manifestations culturelles, des publications, des échanges, des sorties, des voyages et toutes les activités en accord avec le but de l'association.

Article 3 —	SIÈGE SOCIAL
	Son siège est à Orléans, Maison des Associations, 46 ter rue Sainte Catherine. il peut éventuellement être transféré sur proposition du Conseil d'Administration ratifiée par l'assemblée générale Extraordinaire.

Article 4 —	DURÉE
	La durée de l'association est illimitée.

Article 5 —	COMPOSITION
	L’association se compose: de membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle et de membres bienfaiteurs. des membres d'honneur peuvent être nommés par le Conseil d'Administration. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts. Le bureau est habilité à refuser toute nouvelle adhésion qu'il jugerait incompatible avec l'objet de l'association.


Article 6 —	PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
	La qualité de membre se perd par démission. par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation. par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion le membre concerné est invité à s'expliquer devant le Conseil d'administration.

Article 7 —	RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
	Les ressources de l'association se composent : du produit des cotisations annuelles de ses membres des subventions éventuelles et de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 —	CONSEIL D'ADMINISTRATION
	L'association est administrée par un conseil de 9 à 12 membres à jour de leur cotisation , élus par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont élus pour trois ans et rééligibles. Le conseil est renouvelable par tiers. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Article 9 —	POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
	Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont attribués par l'assemblée générale. Le conseil d'administration élit chaque année un bureau dont il surveille le bon fonctionnement. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. En cas de faute grave, il peut à la majorité, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision d'une assemblée générale extraordinaire qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie sous quinze jours. Il fait ouvrir ou fermer tout compte bancaire.

Article 10 —	BUREAU
	Le bureau est composé ainsi : Un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Le bureau peut se faire assister de conseillers techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau programme les activités, gère et administre la vie de l'association, sous le contrôle du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 11 —	RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
	Le président convoque les assemblées générales, le conseil d'administration et le bureau. Il ne peut prendre de décision qu'avec l'autorisation du bureau. Il préside toutes les assemblées. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les art. 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du président.

Article 12 —	ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
	Elles sont ordinaires ou extraordinaires. Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation y sont conviés, ils peuvent être représentés par un adhérent mandaté par écrit. La convocation doit être envoyée quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier ou par courriel (e-mail). L'ordre du jour figure sur la convocation. Le quorum nécessaire pour permettre le déroulement d'une assemblée générale est fixé au tiers des adhérents présents ou représentés par mandat.

Article 13 —	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
	L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle approuve le compte-rendu de l'assemblée générale précédente. L'assemblée reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l’année suivante. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 —	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
	L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association. Seule une assemblée générale extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 —	PROTECTION DES DONNEES
	La liste des adhérents fait l'objet d'un traitement informatique. Elle est réalisée par le responsable bureautique de l'association. Les coordonnées ne sont pas communicables.


Article 16 —	RÈGLEMENT INTÉRIEUR
	Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 17 —	DISSOLUTION
	La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne alors les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

	À Orléans le 01 octobre 2019

©ACORFI

STATUTS