Association amicale et Culturelle Orléanaise
de Rencontres Franco-Italiennes

STATUTS

 

Article 1 — CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Sous la dénomination Association Amicale et Culturelle Orléanaise de Rencontres Franco-Italiennes est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, le 18 juin 1986.
 
Article 2 — OBJET

Cette association a pour buts :

  • d'organiser des rencontres amicales et culturelles entre Orléanais et Italiens.
  • de permettre aux adhérents, scolaires et adultes, la pratique de la langue Italienne.
  • de découvrir les aspects divers de la civilisation Italienne.

Ses moyens d'action sont :

  • rencontres, échanges et manifestations culturelles, publications, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de l'association.
 
Article 3 — SIÈGE SOCIAL
Son siège est à Orléans, 46 ter rue Sainte Catherine. il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration, et ratifié par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 4 — DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
 
Article 5 — COMPOSITION

L’association se compose:

  • de membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents actifs
  • des membres d'honneur peuvent être nommés par le Conseil d'administration.
 
Article 6 — CONDITIONS D'ADHÉSION
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts qui sont à leur disposition.

Article 7 — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au Président de l'association
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
  • par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
  • Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité par le Conseil d'administration à s'expliquer.
 
Article 8 — RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations annuelles de ses membres
  • des subventions éventuelles et de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
Article 9 — ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil de 9 à 12 personnes, élus au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont élus pour trois ans et rééligibles. Le conseil est renouvelable par tiers. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 10 — POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il se prononce sur les adhésions des membres, confère les titres éventuels de membres d'honneur, se prononce sur les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.

En cas de faute grave, il peut à la majorité, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il fait ouvrir tous comptes en banque. chèques postaux.

 
Article 11 — BUREAU

Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

 
Article 12 — RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il ne peut prendre de décision qu'avec l'autorisation du Conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice -Président.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les art. 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il peut se faire assister par le Secrétaire Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou de maladie.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du Président. Il peut se faire assister par le Trésorier Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou de maladie.

Article 13 — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, présents ou représentés par leur mandat

Elles sont ordinaires ou extraordinaires.

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association.

 
Article 14 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier (Chaque membre de l’Association peut alors demander à consulter les cahiers du Trésorier et du Secrétaire).

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l’année suivante

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts. Elle fixe la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les comptes rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont mis à disposition de tous les membres de l'association.

 
Article 15 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Seule une assemblée générale extraordinaire tenue peut apporter toutes modification aux statuts.
Article 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
 
Article 17 — DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée désigne alors les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

 

À Orléans le 26 septembre 2000